Générateur de CGV E-commerce Gratuit et Conforme 2026
Utilisez Générateur de CGV E-commerce gratuitement en ligne pour vos besoins
La rédaction de conditions générales de vente conformes au Code de la consommation et à la directive Omnibus est un défi juridique souvent long et coûteux. Notre générateur CGV gratuit simplifie cette démarche grâce à une architecture 100% client-side, traitant vos informations localement sans aucun stockage sur nos serveurs. Vous obtenez un document personnalisé et fiable en quelques clics seulement. Assurez la conformité de votre boutique en ligne avec une solution technique rigoureuse, rapide et totalement respectueuse de votre confidentialité.
Générateur de CGV E-commerce Conformes 2026
Étape 1 : Type d'activité commerciale
Avertissement juridique
Ce générateur de CGV crée des conditions générales de vente conformes au Code de la consommation français (art. L111-1 et suivants) et à la directive Omnibus 2022. Les CGV intègrent les 14 mentions obligatoires. Cependant, selon votre secteur d'activité spécifique (denrées périssables, alcool, médicaments, etc.), des mentions complémentaires peuvent être requises. En cas de doute, consultez un avocat spécialisé en droit de la consommation. Dernière mise à jour législative : Mars 2026.
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