Comment est calculé l'impôt sur la plus-value immobilière ?
Lorsque vous vendez un bien immobilier autre que votre résidence principale (résidence secondaire, bien locatif, terrain), le gain réalisé est soumis à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 % et aux prélèvements sociaux (17,2 %), après application d'abattements qui augmentent avec la durée de détention.
1. La plus-value brute
Plus-value brute = prix de vente − frais de cession − prix de revient. Le prix de revient correspond au prix d'achat majoré des frais d'acquisition (réels ou forfait de 7,5 %) et des travaux (réels ou forfait de 15 % au-delà de 5 ans de détention).
2. Les abattements pour durée de détention
| Années de détention | Abattement impôt sur le revenu | Abattement prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Moins de 6 ans | 0 % | 0 % |
| De la 6e à la 21e année | 6 % par an | 1,65 % par an |
| 22e année | 4 % (exonération totale) | 1,60 % |
| De la 23e à la 30e année | – | 9 % par an |
| Au-delà de 30 ans | Exonération | Exonération |
3. La surtaxe sur les plus-values élevées
Lorsque la plus-value imposable à l'impôt sur le revenu (après abattement) dépasse 50 000 €, une taxe supplémentaire de 2 % à 6 % s'applique, avec un mécanisme de lissage à l'entrée de chaque tranche. Elle ne concerne pas les terrains à bâtir.
Exemple chiffré
Un appartement acheté 200 000 € en juin 2012 et revendu 300 000 € en novembre 2026, soit 14 ans de détention. Prix de revient : 200 000 + 15 000 (forfait frais) + 30 000 (forfait travaux) = 245 000 €. Plus-value brute : 55 000 €. Après un abattement de 54 %, la base imposable à l'IR est de 25 300 €, soit 4 807 € d'impôt. Après un abattement de 14,85 %, la base des prélèvements sociaux est de 46 833 €, soit 8 055 €. Total : environ 12 860 €.
Les principales exonérations
- Vente de la résidence principale.
- Première cession d'un logement autre que la résidence principale, si le vendeur n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédentes et réinvestit le prix dans sa résidence principale dans les 24 mois (exonération partielle ou totale).
- Prix de cession inférieur ou égal à 15 000 €.
- Retraités ou invalides aux revenus modestes, sous conditions.
- Cession à un organisme de logement social, sous conditions.
Cette simulation est indicative : seul le notaire établit le calcul définitif. Pour préparer un nouvel achat, estimez aussi vos frais de notaire et votre capacité d'emprunt.